Tchad: la Cour suprême suspend la décision illégale de la HAMA
La Cour suprême du Tchad a suspendu jeudi une décision de la Haute Autorité des Médias et de l'Audiovisuel (HAMA) d'interdire la diffusion et la production de contenus audiovisuels aux médias en ligne, à quelques jours des élections législatives et locales.
"L'interdiction de diffusion et de publication par les médias de contenus non originaux dans des formats non autorisés et la subordination de cette diffusion et de cette publication à une autorisation préalable de la Hama" est une "décision qui prive les citoyens de leur droit à l'information constitue une atteinte grave à la liberté d'expression et de communication et qu'il y a donc lieu d'ordonner à titre conservatoire, la suspension des effets de la décision incriminée" a déclaré le président de la Cour suprême Samir Adam Annour dans un document rendu public vendredi.
L'Association des médias en ligne tchadiens (Amet) avait déposé une requête en référé auprès de la Cour suprême mercredi après que la chambre administrative du tribunal de grande instance s'est déclarée incompétente à statuer sur cette décision.
Le 4 décembre dernier, le président de la HAMA a interdit la production de contenus audiovisuels par les médias en ligne qui ne feraient pas de demande d'autorisation en ce sens, les menaçant à défaut de les retirer de la liste des médias en règle.
En réponse, une quarantaine de médias en ligne tchadiens, parmi les plus lus avaient observé une "journée sans presse" début décembre pour l'ouverture de la campagne électorale dans un contexte de tensions croissantes entre le pouvoir et les médias privés.