Tchad : Clarifications et droit de réponse de la famille ISSA ADAM SALEH, CHEF DE Canton élu de Zi-SORO
L’affaire a pour origine la nomination d’un chef de canton ZI-Soro dans le Fitri en lieu et place du Chef de canton élu par la population suite à une élection autorisée par le Ministère de l’Administration Territoire.
A l'issue desdites élections, trois (03) candidats entrés en compétition ont obtenu chacun un résultat selon le tableau ci - dessous :
ABAKAR ABDOULAYE BRAHIM : 09 voix
IBRAHIM ISSAABDELNEBY : 15 voix
ISSA ADOUM SALEH : 29 voix.
Il ressort donc des résultats définitifs que Monsieur ISSA ADOUM SALEH élu Chef de canton de Zl-SORO selon l'article 16 du Règlement Intérieur de la Commission Sous-Préfectorale chargée de l'organisation des élections cantonales ;
Curieusement et contre toute attente, par Décret N°1668/PR/MATSPGL/18 du 16/10/2018, c'est plutôt Monsieur IBRAHIM ABDERAMANE HASSAN ISSA qui a été nommé chef de canton de ZI-SORO, Département de Fitri, Province de Batha alors qu'il n'était pas du tout candidat aux élections cantonales du 03/08/2018.
Pire, Monsieur IBRAHIM ABDERAMANE HASSAN ISSA illégalement nomméà la place de l'élu légal était ce jour un électeur et il est le 16e sur la liste des électeurs au titre de KAIDALLAH.
Ce Décret viole la Loi Organique N°13/PR/2010 des 25/08/10 portant statuts et attributions des autorités traditionnelles notamment les articles 25 et 27 que Sieur ISSA ADOUM SALEH a exercé le recours en son annulation et l’affaire est pendante à la Cour Suprême.
Suite à cette nomination contre la volonté de la population, plusieurs réactions populaires ont été étouffées sagement par ISSA ADOUM SALEH et ses frères qui espèrent en la justice surtout que les affrontements ou le bras de fer n'arrangent personne.
Estimant que l'attitude d’ISSA ADOUM SALEH est une faiblesse, Monsieur IBRAHIM ABDERAMANE HASSAN ISSA et ceux qui agissent dans l'ombre derrière lui provoquent, narguent et injurient tous ceux qui composent avec lui et certains ont fini par faire de la prison suites aux plaintes des acolytes de IBRAHIM ABDERAMANE HASSAN ISSA.
Étant lui aussi victime des mêmes faits, ISSA ADOUM SALEH déposa une plainte contre SALEH HAROUN HASSABALLAH qui a été entendu sur procès-verbal régulier à la Police Judiciaire puis transféré au Parquet d'Instance de N'Djamena où la procédure a été orientée au 2e Substitut du Procureur de la République.
A l'instruction du dossier, le 2e Substitut du Procureur de la République accusé par l'ex Ministre des Finances, Monsieur ISSA MAHAMAT ABDEL MAHAMAOUT a tenté de faire de la médiation pénale compte tenu de multiple procédures initiées les uns contre les autres, poursuites au bout desquelles plusieurs personnes se trouvent de part et d'autre en prison.
Le Procureur qui a le monopole de l'action pénale, pourra le même jour où le dossier lui a été orienté, instruire, qualifier et prendre sa décision, mais il a jugé mieux de donner la chance aux
Parties en mettant la procédure en instance et en leur donnant un rendez-vous afin qu'elles viennent avec des sages de deux côtés et de propositions sur lesquelles elles entendent régler.
Au premier rendez-vous où les parties étaient venues accompagnées de leurs Conseils respectifs, des orientations avaient été données après que le 2e Substitut du Procureur ait exposé l'intérêt d'une conciliation étant donné que les parties sont de la même localité et qu'il faille respecter la voie de la justice s'agissant de la procédure devant la Cour Suprême.
Chose acceptée, mais au deuxième rendez-vous chez le 2e Substitut du Procureur aux date et heure convenues, les représentants de la partie adverse et SALEH HAROUN HASSABALLAH ont décliné l'initiative salutaire du Procureur.
La procédure étant en instance devant lui, le 2e Substitut est contraint d'y donner suite en qualifiant les faits et faire application des textes de loi applicables en plaçant le prévenu sous mandat de dépôt puis il l'a renvoyé devant la juridiction de jugement pour qu'il réponde de ses actes.
Après placement sous mandant dépôt, comme le recommande la loi, il a remis le dossier et confié le prévenu aux officiers de la Police Judiciaire en charge du dossier pour les formalités au secrétariat du Parquet. Le 2e Substitut du Procureur a fini à ce niveau la mission que la loi lui assigne.
Curieusement dans l'une de ses parutions du 10 ou 11 février 2022, ISSA MAHAMAT ABDEL MAHAMAOUT, Ex Ministre des Finances qui n'est pas du tout partie aux différentes procédures va dévoiler sa vraie face (toujours tapis à l'ombre et qui pousse aux actions) et sans distinction, s'en prend à tout le monde, même à ceux qui ne sont pour rien dans ces différentes affaires.
Monsieur ISSA MAHAMAT ABDEL MAHAMAOUT accuse le 2e Substitut du Procureur d'une part d'avoir fixé la date d'audience du prévenu SALEH HAROUN HASSABALLAH au 24 février 2022, soit un mois et d'autre part, d'avoir confié le prévenu à la partie civile HAROUN ADOUN ABDERAMANE pour le déposer à la Maison d'Arrêt en compagnie de son voisin de quartier le nommé Alhadj AHMAT ZENALLAH, alors ce dernier n'était même pas au Parquet ce jour, car il était en deuil et Monsieur HAROUN ADOUM ABDERMANE, qui n'est même pas du tout plaignant dans cette affaire, si ce n'est que pour nuire que Monsieur ISSA MAHAMAT ABDEL MAHAMAOUT le dit ainsi.
Monsieur HAROUN ADOUM ABDERMANE accuséà tort et à plusieurs reprises par ISSA MAHAMAT ABDEL MAHAMAOUT est celui qui a tout fait pour que les parties s'abstiennent de part et d'autre des poursuites judiciaires, malgré que l'on l'insulte, calomnie et le traite de tout, il n'a rien dit jusqu'à là.
A titre d'information, ne pouvant supporter les injures et dénigrements portés sur Monsieur ISSA ADOUM SALEH par ISSA MAHAMAT ABDEL MAHAMAOUT, ce dernier été contraint de déposer une plainte contre au Parquet Général qui a transmis le dossier au Parquet d'Instance pour compétence contre ISSA MAHAMAT ABDEL MAHAMAOUT.
Ayant refusé de répondre aux convocations de la Police Judicaire, celui-ci fait actuellement l'objet d'un mandat d'amener. Nous voudrions rappeler à ISSA MAHAMAT ABDEL MAHAMAOUT qui était le premier à porter des plaintes pour injures et diffamations sur les réseaux sociaux.
Fait à N’Djamena, le 18 février 2022
Pour la famille ISSA ADAM SALEH,CHEF DE Canton élu de Zi-SORO
Representé par : IDRISS HISSEIN ADAM SALEH
Tel : 99 95 10 84