Ibiza : des documents prouvant la filiation sahraouie sous la supervision de la police

Une lettre adressée à l'UCRIF signale des indicateurs indiquant la nécessité de contrôler les preuves de paternité fournies en vue de l'obtention d'allocations familiales en Espagne. Une approche qui souligne l'importance de l'authenticité des actes d'état civil, un aspect crucial du débat sur l'accès des Sahraouis à la nationalité espagnole.

Des contrôles sur les preuves de parenté paternelle sont effectués à Ibiza et à Formentera. Dans une lettre datée du 1er octobre 2026, émanant de l'Unité de lutte contre les réseaux d'immigration et les falsifications documentaires (UCRIF) de la police nationale espagnole basée à Ibiza, les enquêteurs demandent l'aide de la Fédération hôtelière des deux îles pour scrutiniser des documents présentés à divers organismes et sociétés.

Ce document indique que les individus concernés sont majoritairement identifiés comme étant originaires de la « République arabe sahraouie démocratique » (RASD). Il semblerait qu'elles aient présenté des preuves confirmant leur statut de père d'un enfant mineur pour solliciter l'aide espagnole associée à la naissance et à la responsabilité de l'enfant. Des vérifications préliminaires auraient mis en évidence des éléments nécessitant l'examen de l'authenticité et de la validité de ces pièces.

L'industrie hôtelière reçoit une instruction explicite : fournir des versions numériques des documents liés à la filiation et préciser si les complexes détiennent les originaux. Ces derniers pourraient s'avérer indispensables lors de étapes futures de l'investigation. L'objectif de cette collecte est de faciliter l'évaluation des preuves eux-mêmes, au-delà des données transmises par les sollicitants.

Toutefois, la correspondance ne précise ni les irrégularités signalées, ni le nombre d'individus impliqués, ni les sommes potentiellement en question. Il signale des indices nécessitant des contrôles documentaires, sans toutefois fournir de conclusion prouvant une falsification ou un paiement indu de prestations.

Ces vérifications mettent en lumière une question plus vaste : la robustesse des preuves de naissance et de parenté utilisées pour l'établissement des droits. La mesure approuvée par l'Assemblée espagnole le 10 septembre 2026 établissait un processus d'acquisition de nationalité pour les Sahraouis nés au Sahara Occidental avant le 29 septembre 1977. Elle offrait également une option à leurs descendants de premier degré. Il envisageait également la légalisation ou l'apposition d'une apostille sur les documents étrangers concernés, ainsi que leur traduction en espagnol.

Il est néanmoins nécessaire de mettre à jour ce cadre légal. Selon la notice officielle du Sénat au 13 octobre 2026, la proposition est considérée comme périmée suite à la dissolution des chambres le 6 octobre. Cette suggestion n'a pas donc abouti en une loi en vigueur.

Il est question de la fiabilité des preuves administratives dans le cadre de l'affaire d'Ibiza. La correspondance ne prouve pas que les pièces justificatives examinées ont été employées dans des requêtes de nationalité. Cependant, par les vérifications qu'il relaye, il met en évidence l'importance de pouvoir retracer l'origine d'un acte et la sincérité du lien familial qu'il certifie.

Identifier avec précision la source des pièces demeure un enjeu crucial. Le rapport n'aborde pas la question des camps de Tindouf et n'identifie aucun réseau de production ou de distribution de faux documents. Dans le cas où des falsifications seraient attestées, il serait nécessaire d'identifier l'auteur des documents, les voies par lesquelles ils ont transité et les procédures dans lesquelles ils ont été employés. Ce courrier ne prouve pas l'implication possible de réseaux liés au Front Polisario ou à ses relais.

Ibiza représente donc un signal d'alerte sur la vérification des preuves de parenté à ce jour. Les vérifications ultérieures devraient indiquer si les indices collectés correspondent à des anomalies, des falsifications et, le cas échéant, une activité orchestrée. C'est uniquement grâce à ces mesures qu'on pourra évaluer l'ampleur de l'affaire et ses possibles répercussions sur d'autres démarches administratives.