Tchad: le Tchad se retire de la Cour Pénale Internationale

L’aboutissement d’un examen approfondi du fonctionnement de la juridiction internationale depuis son entrée en vigueur en 2002.

Dans sa justification, le Tchad estime que le bilan de la CPI demeure « limité » et dénonce une concentration durable de son activité judiciaire sur le continent africain. Le communiqué s’appuie notamment sur des statistiques de la Cour, faisant valoir que neuf des treize situations ayant fait l’objet d’enquêtes concernent des États africains, alimentant, selon les autorités tchadiennes, une perception de sélectivité et d’instrumentalisation politique de la justice internationale.

Le gouvernement appelle par ailleurs l’Union africaine et ses États membres à accélérer le renforcement et l’opérationnalisation des mécanismes judiciaires africains afin de bâtir une justice continentale « plus équitable, plus crédible et plus efficace », dans le respect de la souveraineté des États.

Les autorités précisent toutefois que ce retrait ne constitue pas un renoncement à la lutte contre l’impunité. Elles réaffirment leur engagement à poursuivre les auteurs des crimes les plus graves ainsi qu’à honorer les obligations découlant d’autres instruments internationaux. Selon le communiqué, cette décision traduit la conviction que les systèmes judiciaires nationaux et les mécanismes africains disposent désormais de capacités croissantes pour assurer cette mission.

Le retrait prendra effet conformément aux dispositions prévues par le Statut de Rome, soit un an après la réception officielle de la notification par le dépositaire, sauf disposition contraire prévue par le traité.