Tchad: le ministère de la justice appelle au renforcement de l'action publique contre les violences
Le Ministre d'État, Ministre de la Justice et des Droits Humains, Garde des Sceaux affirme vendredi dans une note circulaire adressée aux procureurs avoir constaté ces derniers temps à travers les rapports des juridictions ainsi que des services sanitaires une recrudescence de la violence par l'usage des armes blanches ou armes à feu.
D’après le département de la justice, en effet, dans le cadre de la lutte contre la violence et l'insécurité qui affectent notre société, il est impératif de renforcer l'action publique face aux actes de violence, notamment es coups et blessures volontaires prévus aux articles 307 et suivants du Code Pénal. Ces actes souvent, dit-il, motivés par des différends personnels ou sociaux, nuisent gravement à la cohésion sociale et à la stabilité de notre pays,
« Nous vous demandons donc de veiller à ce que dans le traitement des affaires relatives aux coups et blessures volontaires, des peines sévères soient requises. Il est essentiel que la justice soit rendue avec rigueur afin de dissuader les comportements violents et de protéger les victimes », recommande le Ministre d'État, Ministre de la Justice et des Droits Humains, Garde des Sceaux
Il donne des directives suivantes doivent être observées scrupuleusement qui sont entre autres l’examen minutieux de chaque dossier d'agression en tenant compte de la gravité des blessures et des circonstances entourant les faits, la proposition dans leurs réquisitions des peines adaptées à la gravité des actes en veillant à ce que la fermeté de la réponse judiciaire soit clairement affirmée et de veiller à ce qu'aucune transaction ne soit faite au niveau de la police judiciaire pour soustraire les auteurs des actes de violence aux poursuites judiciaires. Le Ministre d'État, Ministre de la Justice et des Droits Humains, Garde des Sceaux indique attacher du prix à l'exécution des termes de la présente note circulaire car force doit rester à la loi.