Tchad : Savannah perd la bataille des revenus pétroliers des champs de Doba face au Tchad

Le 4 mars 2024, le Tribunal arbitral CCI de Paris a rejeté la demande formulée par Savannah de mise sous séquestre des revenus pétroliers de Tchad Petroleum Company (TPC) jusqu'à la résolution au fond du litige, a déclaré le ministère des hydrocarbures dans un communiqué.

Selon le ministère, cette décision rendue par le Tribunal après avoir entendu les parties en présence marque une victoire totale de la République du Tchad dans cette phase de mesures provisoires. « Savannah, qui cherchait à obtenir une garantie sur sa demande de dommages et intérêts dans la procédure arbitrale, n'a pas convaincu le Tribunal. Ce dernier a noté que, depuis la nationalisation, les revenus pétroliers que Savannah souhaite mettre sous séquestre, ne lui appartiennent plus. Comme le souligne le Tribunal, Savannah a ainsi reconnu au cours de la procédure que la nationalisation de ses actifs est un fait qui s'impose à elle », ajoute-t-il.

Dans sa décision, relève le ministère des hydrocarbures, le Tribunal a également conclu que Savannah ne peut prétendre à un droit acquis à percevoir des dommages-intérêts dans le cadre de l’arbitrage, et n'a pas su établir que les chances de succès de sa demande au fond sont vraisemblables. Et d’ajouter qu’en effet, le Tribunal prendra en compte les moyens de défense de la République du Tchad, qui fait valoir différents arguments en lien notamment avec le comportement illicite d'Exxon et Savannah dans le cadre de la prétendue cession des actifs pétroliers tchadiens et le préjudice d'ordre environnemental causé.

« Cette victoire de la République du Tchad dans cette phase de mesures provisoires démontre que la communication fracassante de Savannah et de ses soutiens à des fins de manipulation de l'opinion publique est un écran de fumée visant à masquer les faiblesses juridiques de sa position », affirme-t-il.

La République du Tchad s'honore de participer activement au processus de règlement du différend en cours, qui fait suite aux actes illicites précédant la nationalisation, et continuera de défendre au mieux l'intérêt public tchadien dans ce cadre.