CPI: Un mandat d'arret international délivré par la CPI contre Vladimir Poutine

La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré vendredi avoir émis un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour sa responsabilité dans des crimes de guerre perpétrés en Ukraine depuis l’invasion russe. Selon la CPI, Vladimir Poutine « est présumé responsable du crime de guerre de déportation illégale de population (enfants) et de transfert illégal de population (enfants) des zones occupées d’Ukraine vers la Fédération de Russie ».

Une « décision historique », selon le parquet ukrainien. La Cour pénale internationale, créée en 2002 pour juger les pires crimes commis dans le monde, a déclaré ce vendredi avoir émis un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine. La CPI enquête depuis plus d’un an sur d’éventuels crimes de guerre ou contre l’humanité commis pendant l’offensive russe qui a débuté le 24 février 2022. Ni la Russie ni l’Ukraine ne sont membres de la CPI, mais Kiev a accepté la compétence de la cour sur son territoire et travaille avec le procureur.

Ce vendredi, alors que la Russie nie les allégations, la cour a, elle, estimé que le chef du Kremlin était « personnellement responsable » du « crime de guerre de déportation illégale de population (enfants) ». Explications.

D’où sort ce mandat d’arrêt international ?

La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré vendredi avoir émis un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour sa responsabilité dans des crimes de guerre perpétrés en Ukraine depuis l’invasion russe. « Aujourd’hui, 17 mars 2023, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d’arrêt contre deux personnes dans le cadre de la situation en Ukraine : M. Vladimir Vladimirovitch Poutine et Mme Maria Alekseyevna Lvova-Belova », commissaire présidentielle aux droits de l’enfant en Russie, a détaillé la CPI dans un communiqué.

De quels crimes de guerre s’agit-il ?

Depuis le début de l’invasion de l’Ukraine, des organisations internationales accusent les autorités russes d’orchestrer le « déplacement forcé » de milliers de mineurs ukrainiens, ce que le président Volodymyr Zelensky a qualifié de crimes de guerre et contre l’humanité, y voyant des « enlèvements », des « adoptions forcées » et de la « ''rééducation'' » d’Ukrainiens. La Russie, bien sûr, affirme protéger des enfants « réfugiés ».

Reste que, selon le communiqué de la CPI, Vladimir Poutine est aujourd’hui « présumé responsable du crime de guerre de déportation illégale de population (enfants) et de transfert illégal de population (enfants) des zones occupées d’Ukraine vers la Fédération de Russie ». « Les crimes auraient été commis sur le territoire ukrainien occupé au moins à partir du 24 février 2022 », poursuit la CPI, ajoutant qu’il existait « des motifs raisonnables de croire que M. Poutine est personnellement responsable des crimes susmentionnés ».

Pourquoi le mandat d’arrêt est-il émis ce vendredi ?

Parce que si les accusations de déportations remontent au début de l’invasion russe en Ukraine, l’étau se resserre aujourd’hui autour de Moscou. Lundi, le New York Times a en effet rapporté que la CPI s’apprêtait à lancer des poursuites contre des Russes pour le transfert d’enfants vers la Russie et pour des frappes délibérées sur des infrastructures civiles en Ukraine. Ceci sans compter que le procureur de la CPI Karim Khan avait déclaré plus tôt ce mois-ci, après une visite en Ukraine, que les enlèvements présumés d’enfants faisaient « l’objet d’une enquête prioritaire ».

Jeudi, un groupe d’enquêteurs de l’ONU, qui pointe aussi de possibles crimes contre l’humanité, a affirmé pour sa part que le transfert par la Russie d’enfants ukrainiens dans les zones sous son contrôle en Ukraine ainsi que sur son propre territoire constituait un « crime de guerre ». « Nous poursuivrons ces enquêtes si notre mandat est prolongé » début avril par le Conseil des droits de l’homme, a promis Erik Mose, l’un des trois commissaires chargés des investigations, à l’occasion de la publication du premier rapport du groupe qu’il préside.

Dans un rapport publié lundi, l’ONG Human Rights Watch (HRW) a, quant à elle, appelé à un « effort international concerté » pour permettre le retour de ces enfants en Ukraine.

Daria Guerassimtchouk, la commissaire à l’Enfance de la présidence ukrainienne, l’Ukraine, assure avoir identifié 43 centres en Russie accueillant des mineurs. Selon Kiev, 16.221 enfants ont été déportés en Russie jusqu’à fin février, des chiffres que la commission de l’ONU n’a pas pu vérifier.

Comment a réagi Kiev ?

La présidence ukrainienne s’est félicitée de l’émission de ce mandat. « Ce n’est que le début », a lâché le chef de l’administration présidentielle Andriï Iermak sur Telegram. Le ministre ukrainien des affaires étrangères Dmytro Kouleba a réagi sur Twitter, saluant le fait que « la roue de la justice tourne ». « Les criminels internationaux seront redevables d’avoir volé des enfants et d’autres crimes internationaux », a-t-il ajouté. Le parquet ukrainien a, lui, salué une « décision historique ». « Les dirigeants internationaux vont y réfléchir à trois fois avant de serrer sa main », a ajouté dans un communiqué le procureur général ukrainien Andriï Kostine au sujet de Vladimir Poutine.

Un autre responsable de la présidence ukrainienne, Mykhaïlo Podoliak a lui estimé qu’avec cette décision « le monde a changé ». « C’est le début de la fin pour la Russie dans sa forme actuelle sur la scène internationale », a-t-il écrit sur Twitter.

Comment a réagi le Kremlin ?

La diplomatie russe a dénoncé d’emblée les décisions « dénuées de sens » et « insignifiantes » de la Cour pénale internationale. « Les décisions de la Cour pénale internationale sont dénuées de sens pour notre pays, y compris d’un point de vue juridique » car Moscou n’a aucune obligation envers elle, a écrit sur Telegram la porte-parole de la diplomatie russe Maria Zakharova, sans faire référence nommément à Vladimir Poutine dans son message.

« La Russie n’est pas partie prenante du statut de Rome de la Cour pénale internationale et n’a aucune obligation en vertu de celui-ci », a encore souligné Maria Zakharova, ajoutant que Moscou « ne coopère pas » avec la cour. La porte-parole a averti que « les (mandats) d’arrêt émanant de la Cour pénale internationale seront juridiquement insignifiants » pour la Russie.

De son côté, la commissaire russe aux droits des enfants, Maria Lvova-Belova, visée elle aussi par la CPI, a assuré vendredi qu’elle allait poursuivre son travail. « C’est sympa que la communauté internationale ait estimé notre travail pour aider les enfants de notre pays, et qu’on ne les laisse pas dans des zones d’opérations militaires et qu’on les sorte (…) Il y a eu des sanctions de tous les pays (…) Mais on va continuer le travail », a-t-elle affirmé, citée par l’agence de presse russe Ria Novosti.

Enfin, l’ex-président russe Medvedev a, lui, comparé dans la foulée le mandat d’arrêt de la CPI visant Poutine à du papier toilettes. « La Cour pénale internationale a émis un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine. Pas besoin d’expliquer où ce papier doit être utilisé », a-t-il écrit sur Twitter en anglais.

Alors que la Russie nie toutes les allégations de crimes de guerre, les experts ont admis qu’il était peu probable qu’elle remette des suspects. D’ailleurs, dans la soirée, le Kremlin a jugé que le mandat d’arrêt émis n’avait aucune valeur juridique, la Russie ne reconnaissant pas la CPI.