Tchad: Le DG de la douane clarifie les dispositions du code de la douane CEMAC
Le Directeur général des Douanes et de droits indirects , Mahamat Abdelkerim Charfadine a fait lundi à la générale de douanes et de droits indirects un point de presse pour apporter de clarification sur les dispositions du Code de Douane CEMAC. Ce point de presse vise à éclairer le blocus des entrepôts de la Douane de Ngueli décrié par les transitaires.
Il explique que le contrôle, initié, visait uniquement le nettoyage de la coopération des Commissionnaires en douane et surtout de lutter contre le laissez aller amer en matière de déperdition des recettes au détriment du trésor public.
Le Code de Douane CEMAC prévoit dans son article 1er du règlement n°09/21-CEMAC-UEAC-CM-36 du 08 février 2021 portant révision du règlement n°11/10-UEAC-207-CM-21 du 28 octobre 2010 relatif à la révision du règlement de l’acte 31/81-UDEAC-CD-1220 du 14; décembre 1981, les Commissionnaires en Douanes agréés sont définis comme toutes personnes physiques ou morales faisant profession d’accomplir directement ou indirectement pour le compte de son client les formalités douanières, a tenu à rappeler Mahamat Abdelkerim Charfadine. Et de préciser que l’article 3 dudit règlement prescrit que ces sociétés doivent obtenir l’agrément pour elles-mêmes et pour le compte habilitée à les représenter.
Le Directeur général des Services des Douanes et Droits Indirects Mahamat Abdelkerim Charfadine indique que l’administration des douanes a diligenté un contrôle administratif de routine du 10 au 17 juin 2021 afin de s’assurer l’application des dispositions des textes. « A ce jour, sur 150 commissionnaires en Douanes agréés, 39 ont effectivement reçu les badges à raison de quatre par Commissionnaire en douane. Cela pour rendre plus professionnelle”, a-t-il expliqué.
La direction générale de Douanes et de droits indirects tient à porter à la connaissance des Commissionnaires en Douanes agréés et opérateurs économiques ce qui suit :
– Le renforcement du contrôle administratif pour une meilleure professionnalisation de la corporation en vue de préserver les intérêts du trésor public disposant des articles 449 et 450 du code des douanes CEMAC ainsi que l’article 19 du règlement 09 seront appliquées pour garantir les intérêts de l’Etat ;
– L’invitation faite aux opérateurs économiques d’exiger dès la livraison de leurs marchandises les documents douaniers et les bordereaux de versement à la banque afin de s’assurer que les droits et taxes liquidés au trésor public sont ceux réellement liquidés dans la note de détail.
L’article 148 du code des douanes dit que les propriétaires des marchandises sont autorisés à déclarer eux-mêmes leurs marchandises. A cet effet, selon le DG de la douane, toutes les dispositions seront prises pour faciliter les opérations afin de maintenir la fluidité et la continuité du Service.